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Marques déposées par monsieur Hervé MARCOTTE-RUFFIN
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ADEQUAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADEQUAT
M. Hervé MARCOTTE-RUFFIN

Numéro de dépôt :
4221014
Date de dépôt :
27/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ADEQUAT de Hervé MARCOTTE-RUFFIN

Présentation de la marque ADEQUAT

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2015 par monsieur Hervé MARCOTTE-RUFFIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADEQUAT »

Le déposant est monsieur Hervé MARCOTTE-RUFFIN domicilié(e) 136 rue du Maréchal Leclerc - 62100 - CALAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hervé MARCOTTE-RUFFIN domicilié(e) 136 rue du Maréchal Leclerc - 62100 - CALAIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42 45

Hervé MARCOTTE-RUFFIN a également déposé les autres marques suivantes : CREANSOFT


M. Hervé MARCOTTE-RUFFIN - 136 rue du Maréchal Leclerc - 62100 - CALAIS - France


M. Hervé MARCOTTE-RUFFIN - 136 rue du Maréchal Leclerc - 62100 - CALAIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686531 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Logiciels en matière de recouvrement de créances amiable et judiciaire ; logiciels de gestion et de rédaction d'actes d'études d'huissiers de justice ;

Conseils en matière de gestion et de recouvrement de créances amiable et judiciaire ;

Développement et édition de logiciels en matière de recouvrement de créances amiable et judiciaire ; développement et édition de logiciels en matière de gestion et de rédaction d'actes d'huissiers de justice ;

Services de recouvrement amiable et judiciaire ; services d'huissiers de justice ; services d'avocats ; services de contentieux.