Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "HERTEMAN-SAUMADE Jacqueline"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant HERTEMAN-SAUMADE Jacqueline dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

BASTIDE DES HAUTS DE PRAT DE CEST

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95563153
Date de dépôt: 7 mars 1995
Date d'expiration: 7 mars 2005

Classes: 33

CHATEAU DE PRAT DE CEST

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95563152
Date de dépôt: 7 mars 1995
Date d'expiration: 7 mars 2005

Classes: 33