Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "HALLES DE LA PORTE NOTRE DAME"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant HALLES DE LA PORTE NOTRE DAME dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

QUALI-FRUITS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1459557
Date de dépôt: 13 janvier 1988
Date d'expiration: 13 janvier 1998

Classes: 31