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Marques déposées par le nom "Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial"

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HABITATS DE HAUTE-ALSACE

Marque expirée - Marque en non vigueur
HABITATS DE HAUTE-ALSACE de Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt: 3461855
Date de dépôt: 30 octobre 2006
Date d'expiration: 30 octobre 2016

Classes: 36 37 42