Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial
Numéro de dépôt :
3461855
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
30/10/2016
Présentation de la marque HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Déposée le 30 octobre 2006 par la société Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.),
la marque française « HABITATS DE HAUTE-ALSACE »
Le déposant est la société Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 73 rue de Morat,68000 COLMAR,France - 68000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 755 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Habitats de Haute-Alsace domicilié(e) 73 rue de Morat,68000 COLMAR,France - 68000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITATS DE HAUTE-ALSACE est expirée depuis le 30 octobre 2016.
Habitats de Haute-Alsace Etablissement Public Industriel et Commercial - 73 rue de Morat,68000 COLMAR,France - 68000 - France - SIREN 483755518
Habitats de Haute-Alsace - 73 rue de Morat,68000 COLMAR,France - 68000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
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