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Marques déposées par le nom "Habitat Santé Environnement"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant Habitat Santé Environnement dans les
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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque Z-A

CRECHE SAINE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CRECHE SAINE de Habitat Santé Environnement

Numéro de dépôt: 4051565
Date de dépôt: 2 décembre 2013
Date d'expiration: 2 décembre 2023

Classes: 16 35 41 43

ECOLE SAINE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOLE SAINE de Habitat Santé Environnement

Numéro de dépôt: 4050828
Date de dépôt: 28 novembre 2013
Date d'expiration: 28 novembre 2023

Classes: 09 16 28 35 41