Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "GROUPEMENT foncière Agricole des Vignobles des Comtes de BOURNAZEL société civile"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant GROUPEMENT foncière Agricole des Vignobles des Comtes de BOURNAZEL société civile dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DOMAINE DE STE HELENE

Marque expirée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE STE HELENE de GROUPEMENT foncière Agricole des Vignobles des Comtes de BOURNAZEL société civile

Numéro de dépôt: 1437536
Date de dépôt: 21 janvier 1987
Date d'expiration: 21 janvier 2017

Classes: 33