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Marques déposées par le nom "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON dans les triées par

DOMAINE DE GRAND CRAS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93464976
Date de dépôt: 14 avril 1993
Date d'expiration: 14 avril 2003

Classes: 33