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Marques déposées par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON
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DOMAINE DE GRAND CRAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE GRAND CRAS
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON

Numéro de dépôt :
93464976
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE GRAND CRAS

Déposée le 14 avril 1993 par la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE GRAND CRAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est la société GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON domicilié(e) 35 avenue Béranger, 69132 ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 257 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard DUTRAIVE - France.

La marque DOMAINE DE GRAND CRAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GRAND CRAS est expirée depuis le 14 avril 2003.


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CLOS DE MORGON - 35 avenue Béranger, 69132 ECULLY - France - SIREN 783257751


Gérard DUTRAIVE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

Vins A.O.C. provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine de Grand Cras"