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Marques déposées par le nom "GROUPEMENT DE NEGOCIATION DES NOTAIRES DE FRANCHE COMTE (G.I.E"

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NOTIMO

Marque expirée - Marque en non vigueur
NOTIMO de GROUPEMENT DE NEGOCIATION DES NOTAIRES DE FRANCHE COMTE (G.I.E

Numéro de dépôt: 3503316
Date de dépôt: 29 mai 2007
Date d'expiration: 29 mai 2017

Classes: 36