Marque expirée - Marque en non vigueur
NOTIMO
Numéro de dépôt :
3503316
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
Présentation de la marque NOTIMO
Déposée le 29 mai 2007 par la société GROUPEMENT DE NEGOCIATION DES NOTAIRES DE FRANCHE COMTE (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTIMO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTIMO est expirée depuis le 29 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27