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Marques déposées par le nom "GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES dans les triées par

INTEROPS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTEROPS de GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES

Numéro de dépôt: 3821061
Date de dépôt: 4 avril 2011
Date d'expiration: 4 avril 2021

Classes: 35 38 42 45