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Marques déposées par la société GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES
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INTEROPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEROPS
GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES, GIP

Numéro de dépôt :
3821061
Date de dépôt :
04/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2021
INTEROPS de GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES

Présentation de la marque INTEROPS

Déposée le 4 avril 2011 par la société GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTEROPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-17 du 29 avril 2011.

Le déposant est la société GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES domicilié(e) 4-14 rue Ferrus - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 512 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES domicilié(e) 4-14 rue Ferrus - 75014 - PARIS - France.

La marque INTEROPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3821061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEROPS est expirée depuis le 4 avril 2021.


GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES, GIP - 4-14 rue Ferrus - 75014 - PARIS - France - SIREN 187512496


GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES - 4-14 rue Ferrus - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17

Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).