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Marques déposées par le nom "Gérard FRANQUIN"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Gérard FRANQUIN dans les triées par

DOMUS LEGIS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMUS LEGIS de Gérard FRANQUIN

Numéro de dépôt: 1691281
Date de dépôt: 5 septembre 1991
Date d'expiration: 5 septembre 2001

Classes: 36