Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMUS LEGIS
Numéro de dépôt :
1691281
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/09/2001
Présentation de la marque DOMUS LEGIS
Déposée le 5 septembre 1991 par monsieur Gérard FRANQUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMUS LEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMUS LEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691281.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUS LEGIS est expirée depuis le 5 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06