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Marques déposées par le nom "GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI"

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GAZETTE EDITIONS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99777406
Date de dépôt: 24 février 1999
Date d'expiration: 24 février 2009

Classes: 00 16 35 38 41

G.T.M.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1751207
Date de dépôt: 17 mai 1989
Date d'expiration: 17 mai 1999

Classes: 38