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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI
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G.T.M.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

G.T.M.
GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI (S.A.)

Numéro de dépôt :
1751207
Date de dépôt :
17/05/1989
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
17/05/1999

Présentation de la marque G.T.M.

Déposée le 17 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « G.T.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI domicilié(e) 48 allées Jean Jaurès BP11 31012 TOULOUSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr de LAFORCADE Thierry - France.

La marque G.T.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1751207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.T.M. est expirée depuis le 17 mai 1999.

GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : GAZETTE EDITIONS


GAZETTE DES TRIBUNAUX DU MIDI (S.A.) - 48 allées Jean Jaurès BP11 31012 TOULOUSE CEDEX - France


Mr de LAFORCADE Thierry - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-01

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