Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCOISE BOUGARD"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCOISE BOUGARD dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

EFFICATEL SERVICE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93459068
Date de dépôt: 11 mars 1993
Date d'expiration: 11 mars 2003

Classes: 35