Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EFFICATEL SERVICE
Madame FRANCOISE BOUGARD

Numéro de dépôt :
93459068
Date de dépôt :
11/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2003

Présentation de la marque EFFICATEL SERVICE

Déposée le 11 mars 1993 par madame FRANCOISE BOUGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EFFICATEL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est madame FRANCOISE BOUGARD domicilié(e) 32, rue des Carrières, 95410 GROSLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BOUGARD - France.

La marque EFFICATEL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EFFICATEL SERVICE est expirée depuis le 11 mars 2003.


Madame FRANCOISE BOUGARD - 32, rue des Carrières, 95410 GROSLAY - France


Madame Françoise BOUGARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

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