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Marques déposées par le nom "FRANCELEC"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

FRANCEFIX
Marque en couleurs

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97696638
Date de dépôt: 24 septembre 1997

Classes: 06

FRANCELEC
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96652565
Date de dépôt: 25 novembre 1996
Date d'expiration: 25 novembre 2006

Classes: 09