Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCEFIX
Numéro de dépôt :
97696638
Date de dépôt :
24/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCEFIX
Déposée le 24 septembre 1997 par la société FRANCELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEFIX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCELEC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289601 - Publication au BOPI 1999-11-03
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289754 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44