Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE SPOPRT"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCE SPOPRT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FRANCE SPORT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93498212
Date de dépôt: 17 décembre 1993
Date d'expiration: 17 décembre 2003

Classes: 06