Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE NOUVEAUTES"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant FRANCE NOUVEAUTES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GANCE PARIS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96611151
Date de dépôt: 16 février 1996
Date d'expiration: 16 février 2006

Classes: 00 03 14 18 21 25 26

ESPACE MODE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1284451
Date de dépôt: 20 septembre 1984
Date d'expiration: 20 septembre 1994

Classes: 00 14 18 25