Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FRANCE ECO CONSTRUCTION"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant FRANCE ECO CONSTRUCTION dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MODUL\'HOME HABITATIONS MODULABLES de FRANCE ECO CONSTRUCTION

Numéro de dépôt: 3880191
Date de dépôt: 7 décembre 2011
Date d'expiration: 7 décembre 2021

Classes: 19 37