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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO CONSTRUCTION
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MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES
FRANCE ECO CONSTRUCTION, S.A.R.L

Numéro de dépôt :
3880191
Date de dépôt :
07/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2021
MODUL\'HOME HABITATIONS MODULABLES de FRANCE ECO CONSTRUCTION

Présentation de la marque MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES

Déposée le 7 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FRANCE ECO CONSTRUCTION domicilié(e) 30 AVENUE DES ALPES - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 757 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCE ECO CONSTRUCTION domicilié(e) 30 AVENUE DES ALPES - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France.

La marque MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUL'HOME HABITATIONS MODULABLES est expirée depuis le 7 décembre 2021.


FRANCE ECO CONSTRUCTION, S.A.R.L - 30 AVENUE DES ALPES - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France - SIREN 531757029


FRANCE ECO CONSTRUCTION - 30 AVENUE DES ALPES - 38300 - BOURGOIN JALLIEU - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction).