Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Française d'Action Artistique"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Française d'Action Artistique dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

REZO INTERNATIONAL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99829717
Date de dépôt: 14 décembre 1999
Date d'expiration: 14 décembre 2009

Classes: 16

GENERATION 2001

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99794870
Date de dépôt: 21 mai 1999

Classes: 41