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Marques déposées par l'association loi 1901 FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE
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GENERATION 2001
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GENERATION 2001
ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE

Numéro de dépôt :
99794870
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GENERATION 2001

Déposée le 21 mai 1999 par l'association loi 1901 FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERATION 2001 »

Le déposant est l'association loi 1901 FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE domicilié(e) 1 BIS AVENUE DE VILLARS, 75327 PARIS CEDEX 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : REZO INTERNATIONAL , “ L'Afrique est à la mode ”


ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE - 1 BIS AVENUE DE VILLARS, 75327 PARIS CEDEX 07 - France


ASSOCIATION FRANCAISE D'ACTION ARTISTIQUE - France


Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370314 - Publication au BOPI 2003-05-05

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Organisation et conduite de colloque à but culturel et éducatif.