Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FLS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FLS de FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Numéro de dépôt: 3842438
Date de dépôt: 27 juin 2011
Date d'expiration: 27 juin 2021

Classes: 35 36 37 41 43