Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLS
FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL, Fondation

Numéro de dépôt :
3842438
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
FLS de FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL

Présentation de la marque FLS

Déposée le 27 juin 2011 par la société FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la société FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL domicilié(e) 18 Rue Elisée Reclus - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 186 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lionel DEVIC, DELSOL, AVOCATS domicilié(e) 38 Rue Saint-Ferdinand - 75017 - PARIS - France.

La marque FLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842438.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLS est expirée depuis le 27 juin 2021.

FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL


FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL, Fondation - 18 Rue Elisée Reclus - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 381186139


Lionel DEVIC, DELSOL, AVOCATS - 38 Rue Saint-Ferdinand - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.