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Marques déposées par le nom "FONDATION NOTRE DAME FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE (RUP"

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marque Z-A

LA FONDATION NOTRE DAME

Marque expirée - Marque en non vigueur
LA FONDATION NOTRE DAME de FONDATION NOTRE DAME FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE (RUP

Numéro de dépôt: 3377023
Date de dépôt: 23 août 2005
Date d'expiration: 23 août 2015

Classes: 00 35 38 41

TELEVISION CATHOLIQUE

Marque expirée - Marque en non vigueur
TELEVISION CATHOLIQUE de FONDATION NOTRE DAME fondation Reconnue d\'Utilité Publique (R.U.P

Numéro de dépôt: 3376997
Date de dépôt: 22 août 2005
Date d'expiration: 22 août 2015

Classes: 00 35 38 41