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Marques déposées par le nom "FONCIER CONSEIL"

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BAIL ACCESSION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1256406
Date de dépôt: 6 janvier 1984
Date d'expiration: 6 janvier 1994

Classes: 00 36 37

SITE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1126382
Date de dépôt: 7 mars 1980

Classes: 00 36 37 42