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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIER CONSEIL
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BAIL ACCESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL ACCESSION
FONCIER CONSEIL, Société Anonyme, 10, rue Pergolèse à PARIS 16ème.

Numéro de dépôt :
1256406
Date de dépôt :
06/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1994

Présentation de la marque BAIL ACCESSION

Déposée le 6 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) FONCIER CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAIL ACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIER CONSEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet R. BAUDIN. - France.

La marque BAIL ACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1256406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL ACCESSION est expirée depuis le 6 janvier 1994.

FONCIER CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : SITE


FONCIER CONSEIL, Société Anonyme, 10, rue Pergolèse à PARIS 16ème. - France


Cabinet R. BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-21

Assurances et finances. Constructions et réparations.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.