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Marques déposées par le nom "Fédération FranÇaise pour le Don d'Organes et de Tissus humains. Reconnue d'utilité publique. (Association L. 1901"

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1697773
Date de dépôt: 1 juin 1989
Date d'expiration: 1 juin 1999

Classes: 00 16 41

ADOT-INFOS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1697774
Date de dépôt: 1 juin 1989
Date d'expiration: 1 juin 1999

Classes: 00 16 41