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Marques déposées par le nom "FAS Fédération des Associations d'Actionnaires Salariés et anciens salariés"

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CEPFAS

Marque expirée - Marque en non vigueur
CEPFAS de FAS Fédération des Associations d\'Actionnaires Salariés et anciens Salariés

Numéro de dépôt: 3685414
Date de dépôt: 21 octobre 2009
Date d'expiration: 21 octobre 2019

Classes: 35 36 41

FAS

Marque expirée - Marque en non vigueur
FAS de FAS Fédération des Associations d\'Actionnaires Salariés et anciens Salariés Association Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3624712
Date de dépôt: 26 janvier 2009
Date d'expiration: 26 janvier 2019

Classes: 35 36 41