FAS FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES
Présentation de la marque FAS FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par FAS Fédération des Associations d'Actionnaires Salariés et anciens salariés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAS FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FAS FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300813.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAS FEDERATION FRANCAISE DES ASSOCIATIONS D ACTIONNAIRES SALARIES ET ANCIENS SALARIES arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02