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Marques déposées par le nom "EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social :"

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TELE-FORMALITES

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TELE-FORMALITES de EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social :

Numéro de dépôt: 3122789
Date de dépôt: 26 septembre 2001

Classes: 00 16 35 38

TELEFORMALITES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELEFORMALITES de EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social :

Numéro de dépôt: 3122790
Date de dépôt: 26 septembre 2001
Date d'expiration: 26 septembre 2011

Classes: 00 35 38 41 42