Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TELE-FORMALITES
EUROPEENNE DE FORMALITES Société anonyme Siège social :

Numéro de dépôt :
3122789
Date de dépôt :
26/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TELE-FORMALITES de EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social :

Présentation de la marque TELE-FORMALITES

Déposée le 26 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELE-FORMALITES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social : domicilié(e) 4 rue Wilhem 98 quai Louis Blériot, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 976 992 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EUROPEENNE DE FORMALITES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 23 ans, la marque TELE-FORMALITES est expirée depuis le 26 septembre 2011.

EUROPEENNE DE FORMALITES Siège social : a également déposé les autres marques suivantes : TELEFORMALITES


EUROPEENNE DE FORMALITES Société anonyme Siège social : - 4 rue Wilhem 98 quai Louis Blériot, 75016 PARIS - France - SIREN 423976992


EUROPEENNE DE FORMALITES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Inscription le 9 avril 2003 - Rejet total n°368269 - Publication au BOPI 2003-04-09

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-18

Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44

Journaux et périodiques, livres, annuaires, documents publicitaires, plans, listes d'adresses et de renseignements ; guides pratiques pour les produits de luxe, publicité, compilation, transmission, traitement de données, d'informations, transmission de données commerciales, publicitaires ou autres par câbles, par ordinateurs, par réseau internet. Services de transmission d'informations par réseau internet.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.