Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

HERMES
Marque en couleurs

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
HERMES de ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Numéro de dépôt: 4012210
Date de dépôt: 13 juin 2013

Classes: 09 38 42

SCYTALE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCYTALE de ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Numéro de dépôt: 4012185
Date de dépôt: 13 juin 2013
Date d'expiration: 13 juin 2023

Classes: 41 42 45