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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
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AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI
ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat

Numéro de dépôt :
4012216
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2023
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI de ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Présentation de la marque AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale domicilié(e) 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France.

La marque AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012216.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION ANSSI est expirée depuis le 13 juin 2023.

ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a également déposé les autres marques suivantes : HERMES , SCYTALE


ETAT FRANCAIS représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, Administration d'Etat - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - 51 boulevard de la Tour-Maubourg - 75700 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Clés USB ; supports de données optiques et magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces informatiques ; lecteurs [informatique] ; lecteurs optiques ; logiciels [programmes enregistrés] ; mémoires pour ordinateurs ; instruments d'observation ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; postes radiotéléphoniques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; appareils de navigation par satellite ; appareils pour GPS ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour la transmission du son ; téléphones portables ; appareils, dispositifs, programmes informatiques et bases de données pour encoder, recevoir, générer, traiter, récupérer, présenter, afficher, stocker, communiquer, échanger, imprimer, tracer et transmettre des données et informations ; dispositifs d'exploitation, contrôle et communication dotés d'équipements de communication et de télécommunication ; dispositifs de sécurité et de contrôle pour ordinateurs, réseaux informatiques et équipement de télécommunication ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Formation, microédition, organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; enseignement ; publication de livres ;

évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; installation de logiciels ; récupération de données informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services de protection contre les virus informatiques ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de logiciels et de propriété intellectuelle ; recherches légales.