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Marques déposées par le nom "Etat Français représenté par le SENAT"

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L'Institut du Sénat

Marque enregistrée - Marque en vigueur
L\'Institut du Sénat de Etat Français représenté par le SENAT

Numéro de dépôt: 4192446
Date de dépôt: 26 juin 2015
Date d'expiration: 26 juin 2025

Classes: 41