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Marques déposées par Etat Français représenté par le SENAT
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L'Institut du Sénat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'Institut du Sénat
Etat Français représenté par le SENAT, Administration

Numéro de dépôt :
4192446
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/06/2025
L\'Institut du Sénat de Etat Français représenté par le SENAT

Présentation de la marque L'Institut du Sénat

Déposée le 26 juin 2015 par Etat Français représenté par le SENAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'Institut du Sénat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est Etat Français représenté par le SENAT, Administration domicilié(e) 15 rue de VAUGIRARD - 75291 - PARIS Cedex 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SENAT, M. BRAGANTI Nicolas domicilié(e) 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS Cedex 06 - France.

La marque L'Institut du Sénat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192446.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Institut du Sénat arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.


Etat Français représenté par le SENAT, Administration - 15 rue de VAUGIRARD - 75291 - PARIS Cedex 06 - France


SENAT, M. BRAGANTI Nicolas - 15 rue de Vaugirard - 75291 - PARIS Cedex 06 - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.