Marque renouvelée - Marque en vigueur

BDSE
Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français

Numéro de dépôt :
3072929
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2030

Présentation de la marque BDSE

Déposée le 13 décembre 2000 par la société Etat français représenté par le ministre de l'Economie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BDSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la société Etat français représenté par le ministre de l'Economie domicilié(e) 88 rue de Verdier, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 027 016 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France.

La marque BDSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BDSE arrivera à expiration en date du 13 décembre 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'Economie a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Etat français - 88 rue de Verdier, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 92120 MONTROUGE - France - SIREN 120027016


Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss, Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332, 75703 PARIS Cedex 13 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2010 n°2459568 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2010-10-06

Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2020 n°2764180 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-09

Bases de données statistiques relatives à des données sur les entreprises, supports d'enregistrements magnétiques et particulièrement disquettes, cédéroms, logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie. Publicité et affaires, aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils informations et renseignements d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques, gestion de fichiers informatiques relatifs à des données statistiques. Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.