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Marques déposées par le nom "ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement"

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ETAS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETAS de ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l\'Armement

Numéro de dépôt: 3240746
Date de dépôt: 7 août 2003
Date d'expiration: 7 août 2013

Classes: 00 35 41 42

ACID CRYPTOFILER

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ACID CRYPTOFILER de Etat français représenté par le Délégué Général pour l\'Armement

Numéro de dépôt: 3117130
Date de dépôt: 13 août 2001
Date d'expiration: 13 août 2021

Classes: 00 09 38 42