Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETAS
ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
3240746
Date de dépôt :
07/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2013
ETAS de ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l\'Armement

Présentation de la marque ETAS

Déposée le 7 août 2003 par ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-37 du 12 septembre 2003.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement domicilié(e) La Rotonde " 26, boulevard Victor 00457 Armées. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI domicilié(e) 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 ARCUEIL CEDEX - 94114 - France.

La marque ETAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240746.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAS est expirée depuis le 7 août 2013.

ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement a également déposé les autres marques suivantes : ACID CRYPTOFILER


ETAT FRANÇAIS représenté par le Délégué Général pour l'Armement - La Rotonde " 26, boulevard Victor 00457 Armées. - France


Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI - 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 ARCUEIL CEDEX - 94114 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02

Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-45

Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37

Publicité notamment publicité en ligne. Gestion de fichiers informatiques. Location d'espaces et de matériels publicitaires. Reproduction de documents ; diffusion d'annonces et de matériels publicitaires notamment tracts, prospectus et imprimés publicitaires. Traitement de texte. Organisation d'expositions à des fins commerciales ou de publicité. Expertises et évaluation en affaires. Relations publiques. Organisation de compétitions sportives, de colloques, de séminaires et congrès, de concours notamment à buts culturels et éducatifs. Publication de livres. Production et montage de films. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Services juridiques de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Contrôle techniques de véhicules automobiles. Recherche scientifiques à but médical.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.