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Marques déposées par le nom "Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

AGRIPA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1552558
Date de dépôt: 27 septembre 1989
Date d'expiration: 27 septembre 1999

Classes: 42

DB STAR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DB STAR de Etablissement Public de l\'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L\'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Numéro de dépôt: 1418614
Date de dépôt: 17 juillet 1987
Date d'expiration: 17 juillet 1997

Classes: 00 09 42

E.P.I.C.E.A.

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1245441
Date de dépôt: 20 juillet 1983
Date d'expiration: 20 juillet 1993

Classes: 42