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Marques déposées par Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
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AGRIPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRIPA
(Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Numéro de dépôt :
1552558
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/09/1999

Présentation de la marque AGRIPA

Déposée le 27 septembre 1989 par Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRIPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, domicilié(e) 7, rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

La marque AGRIPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRIPA est expirée depuis le 27 septembre 1999.

Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : DB STAR , D.E.P. Dossier Economique prévisionnel. , E.P.I.C.E.A. , E.P.I. Etude Prévisionnelle d'Installation.


(Etablissement Public de l'Etat) CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - 7, rue Ernest Renan, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

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