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Marques déposées par le nom "DOMAINE DE FONTSECHE"

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marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

J. BANCEL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95581162
Date de dépôt: 19 juillet 1995
Date d'expiration: 19 juillet 2015

Classes: 33

DOMPIERRE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93457171
Date de dépôt: 26 février 1993
Date d'expiration: 26 février 2013

Classes: 33