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Marques déposées par le nom "DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale"

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COMTAT VERT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTAT VERT de DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3006222
Date de dépôt: 14 janvier 2000
Date d'expiration: 14 janvier 2010

Classes: 00 39 40