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Marques déposées par DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale
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COMTAT VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTAT VERT
DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3006222
Date de dépôt :
14/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2010
COMTAT VERT de DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque COMTAT VERT

Déposée le 14 janvier 2000 par DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTAT VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-11 du 17 mars 2000.

Le déposant est DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domicilié(e) 9, rue de l'Observance, BP 85, 84203 CARPENTRAS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN - France.

La marque COMTAT VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006222.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTAT VERT est expirée depuis le 14 janvier 2010.


DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 9, rue de l'Observance, BP 85, 84203 CARPENTRAS CEDEX - France


DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28

Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11

Service de collecte sélective des déchets végétaux. Service de transformation, sur une plateforme de compostage, des déchets végétaux en compost.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.