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Marques déposées par le nom "Dénomination : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Cat. jurid. : Communauté de Communes"

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COM'TAXI

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COM\'TAXI de Dénomination : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Cat. jurid. : Communauté de Communes

Numéro de dépôt: 3214746
Date de dépôt: 12 mars 2003
Date d'expiration: 12 mars 2013

Classes: 39